Conditions générales de vente

En vigueur au 2026. Modèle à faire relire avant ouverture.

1. Vendeur

HexaForge3D, entreprise individuelle de [Prénom NOM], [Adresse postale complète], SIRET [SIRET – en cours d’immatriculation], e-mail [contact@…].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne d’objets imprimés en 3D aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.

3. Produits

Les objets sont fabriqués à la commande par impression 3D en PLA. De légères stries de couche et de petites variations de teinte sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut. Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

6. Paiement

Paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (via Stripe), PayPal, ou crypto-monnaie (via NOWPayments ou Coinbase Commerce). Les paiements sont traités par ces prestataires : aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Paiement en crypto-monnaie : le montant à régler est calculé à partir du prix en euros, au cours du moment du paiement, et bloqué pendant une durée limitée affichée par le prestataire. Les frais de réseau sont à la charge du client. Un paiement incomplet ou envoyé sur un mauvais réseau ne peut pas valider la commande. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la base du montant payé en euros, en euros ou dans la crypto-monnaie d’origine au cours du jour du remboursement, au choix du client.

7. Livraison

Fabrication sous 2 à 4 jours ouvrés, puis expédition en France et dans les pays proposés lors de la commande, selon le transporteur choisi. Les frais dépendent du format de la commande (le plus grand objet du panier) : enveloppe (Lettre suivie 3,90 €, France uniquement), petit colis, colis ou grand colis (Mondial Relay de 4,50 € à 7,90 €, Colissimo à domicile de 6,90 € à 11,90 €). Livraison offerte dès 35 € d’achat en Mondial Relay, Colissimo ou Lettre suivie. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et contacte le vendeur sous 3 jours.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [contact@…]. Les produits sont retournés à ses frais, complets et en bon état, dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des produits. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (sur mesure, gravure).

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.